HONORAIRES

Les honoraires sont fixés librement entre le cabinet et le client en toute transparence et font systématiquement l’objet d’un devis avant chaque intervention.

Différentes formules sont proposées par le Cabinet selon la nature de l’intervention.

FACTURATION AU TEMPS

Ce mode de facturation est basé sur un décompte horaire qui permet au client d’avoir un détail très précis des prestations ainsi réalisées par le Cabinet.

Différents paramètres comme notamment la difficulté du dossier, ses enjeux économiques et financiers et le travail de recherche sont pris en considération.

La facturation au temps peut être indiquée dans le cadre de missions ponctuelles de conseil.


CONTRAT D'ASSISTANCE JURIDIQUE

Le Cabinet et le client déterminent à l’avance une rémunération fixe représentant un volume d’heures défini en fonction des besoins et des demandes du client  afin de bénéficier de réponses rapides et adaptées à ses besoins quotidiens.

Ce système est particulièrement adapté aux sociétés désireuses de se conformer aux règles légales, réglementaires et jurisprudentielles, mais qui n’ont pas toujours le temps nécessaire d’appréhender les problèmes dans leur entier.


FACTURATION AU FORFAIT

Ce mode de facturation est habituellement pratiqué par le cabinet  dans le cadre des contentieux classiques n’offrant pas de complexité spécifique.

Ce montant est fixé en considération du type de procédure envisagée, de la complexité de l’affaire et de l’importance des intérêts en jeu tant en demande qu’en défense.


FACTURATION AU RÉSULTAT

La loi française interdit la facturation basée exclusivement sur le résultat. En revanche, il est possible de prévoir un honoraire de résultat en complément d’un honoraire fixe.

En pareil cas, une convention d’honoraires prévoyant précisément l’honoraire de résultat et l’honoraire fixe est obligatoirement conclue entre le cabinet et le client.

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