CONGES PAYES ET CALCUL DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
- Sandrine Mathieu
- 11 sept.
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Dans plusieurs arrêts du 10 septembre 2025, la Cour de cassation consacre le principe selon lequel les périodes de congés payés doivent être incluses dans l’assiette de calcul hebdomadaire des heures supplémentaires (Cass. Soc. 10 septembre 2025, N°23-14455, N°23-14457 et N°23-14458).
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