Dans plusieurs arrêts du 10 septembre 2025, la Cour de cassation consacre le principe selon lequel les périodes de congés payés doivent...

Dans un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour de cassation poursuit sa mise en conformité du droit français avec le droit de l’union...

Pour les entreprises d'u moins 50 salariés, la Loi Avenir professionnel impose progressivement d’évaluer et de publier chaque année...

Un décret vient de fixer le taux de la réduction de cotisations salariales applicable à la rémunération des heures supplémentaires et des...

Jurisprudence L’opposition de principe d’un salarié à la mise en œuvre d’une clause de mobilité constitue une faute grave (Cass. Soc. 24...

Jurisprudence L’abus de connexions privées sur Internet est sanctionnable sous réserve de prouver que les connexions émanent bien du...

Mise à pied disciplinaire Suspension provisoire du contrat de travail décidée par l’employeur à titre de sanction en raison d’un...

Grève Une grève est constituée dès lors que 4 conditions sont remplies : cessation du travail, concertation des salariés, revendications...

Jurisprudence Le dépassement du volume prévu par une convention de forfait jours n’entraîne pas à lui seul la nullité de la convention ni...

Abandon de posteFait de quitter son poste de travail de manière non autorisée et non justifiée durant ses heures de travail. L’abandon de...