Blog | Sandrine Mathieu

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Mise en ligne du formulaire de déclaration de l’écart global de rémunération H/F

Pour les entreprises d'u moins 50 salariés, la Loi Avenir professionnel impose progressivement d’évaluer et de publier chaque année...

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Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires : Parution du décret

Un décret vient de fixer le taux de la réduction de cotisations salariales applicable à la rémunération des heures supplémentaires et des...

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Jurisprudence L’opposition de principe d’un salarié à la mise en œuvre d’une clause de mobilité constitue une faute grave (Cass. Soc. 24...

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Mise à pied disciplinaire Suspension provisoire du contrat de travail décidée par l’employeur à titre de sanction en raison d’un...

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Grève Une grève est constituée dès lors que 4 conditions sont remplies : cessation du travail, concertation des salariés, revendications...

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Le dépassement du volume prévu par une convention de forfait jours

Jurisprudence Le dépassement du volume prévu par une convention de forfait jours n’entraîne pas à lui seul la nullité de la convention ni...

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Lexique juridique A - D

Abandon de posteFait de quitter son poste de travail de manière non autorisée et non justifiée durant ses heures de travail. L’abandon de...