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CONGES PAYES ET CALCUL DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
Dans plusieurs arrêts du 10 septembre 2025, la Cour de cassation consacre le principe selon lequel les périodes de congés payés doivent...
Sandrine Mathieu
11 sept. 20251 min de lecture


MALADIE PENDANT LES CONGES PAYES
Dans un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour de cassation poursuit sa mise en conformité du droit français avec le droit de l’union...
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11 sept. 20251 min de lecture


Mise en ligne du formulaire de déclaration de l’écart global de rémunération H/F
Pour les entreprises d'u moins 50 salariés, la Loi Avenir professionnel impose progressivement d’évaluer et de publier chaque année...
Sandrine Mathieu
25 févr. 20192 min de lecture


Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires : Parution du décret
Un décret vient de fixer le taux de la réduction de cotisations salariales applicable à la rémunération des heures supplémentaires et des...
Sandrine Mathieu
29 janv. 20191 min de lecture
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