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  • Sandrine Mathieu

Lexique juridique A - D

Mis à jour : 23 nov. 2018



Abandon de posteFait de quitter son poste de travail de manière non autorisée et non justifiée durant ses heures de travail. L’abandon de poste peut légitime une faute.

Absence injustifiéeConstitue une absence injustifiée le fait pour un salarié de ne pas se présenter à son travail sans aucune autorisation de l'employeur. L’absence injustifiée peut revêtir le caractère d’une faute grave en cas d’absence pendant de plusieurs mois, ou en période de forte activité, ou après une mise en demeure de l’employeur de reprendre son travail, ou encore en cas d’absences injustifiées répétées.

Congé sabbatiquePériode d’absence non rémunérée de 6 à 11 mois, à laquelle ont droit les salariés pour se consacrer à des activités de leur choix. L’employeur peut différer ou refuser un tel congé dans des conditions spécifiques.

Conseil de prud’hommes

Juridiction spécialisée chargée de juger les litiges nés de la conclusion, de l’exécution et de la rupture du contrat individuel de travail. La procédure devant le Conseil de prud’hommes se déroule en 2 phases : la tentative de conciliation (qui vise à rassembler les parties au conflit dans le but de rechercher un accord amiable) et le jugement (si la tentative de conciliation a échoué).

Contrat de travail

Convention par laquelle un salarié s’engage à accomplir une prestation de travail pour un employeur, sous la subordination duquel il se place, moyennant une rémunération.

Convention de forfaitConvention individuelle qui inclut un nombre déterminé d’heures supplémentaires lorsque l’horaire de travail comporte l’accomplissement régulier d’heures supplémentaires. Elle obéit à certaines conditions cumulatives.

Convention de reclassement personnaliséeEn cas de licenciement pour motif économique dans les entreprises de moins de 1000 salariés, l’employeur a l’obligation d’informer par écrit le salarié visé par cette mesure, du contenu de la convention et de la possibilité qu’il a d’en bénéficier. Il convient donc, lors de l’entretien préalable au licenciement, que l’employeur remette au salarié le document écrit d’information contre récépissé.

Droit individuel à la formationPermet à chaque salarié de se former tout au long de sa vie professionnelle. Il est limité à 20 heures par an pour un salarié à temps plein sauf dispositions conventionnelles prévoyant une durée supérieure.

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